Des offres adaptées à chaque besoin.

  • Formation à la fiscalité énergétique (CSPE, TICFE, TICGN)

    Montez en compétences sur le cadre réglementaire des taxes sur l'énergie. Nous formons vos équipes à l'identification des critères d'éligibilité aux exonérations, taux réduits et abattements (processus industriels, électro-intensité, usagers doubles) afin de sécuriser vos démarches d'optimisation fiscale.

  • Outils de simulation et de contrôle fiscal

    Accédez à nos outils d'analyse pour évaluer rapidement votre potentiel de récupération fiscale. Nos solutions automatisent le calcul des taux réduits applicables, vérifient les montants prélevés sur vos factures et simulent les montants de remboursement rétrospectifs auxquels vous pouvez prétendre.

  • AMOE Optimisation de la fiscalité énergétique

    Confiez à nos experts l'intégralité du processus de régularisation fiscale. Nous réalisons l'audit de vos consommations, constituons les dossiers justificatifs complexes et gérons l'ensemble des démarches auprès des douanes et de la DGFIP pour obtenir vos exonérations futures et vos remboursements rétroactifs.

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Nos réponses à vos questions

Qu'est-ce que l'optimisation de la fiscalité énergétique ?

L’optimisation de la fiscalité énergétique consiste à analyser la part fiscale appliquée sur les factures d’électricité et de gaz (accises, taxes locales) afin de vérifier l’éligibilité d’une entreprise à des taux réduits, des exonérations ou des abattements réglementaires.

Souvent méconnues ou mal appliquées, ces taxes (représentant une part importante de la facture) dépendent de l’usage précis de l’énergie (procédés industriels, électro-intensité, usagers doubles, métallurgie). L’optimisation permet d’alléger les factures futures et de réclamer des remboursements rétroactifs sur les années non prescrites.

Qu'est-ce qu'une optimisation d'accise sur les énergies ?

L’optimisation d’accise vise à appliquer la juste taxation légale sur l’électricité et le gaz naturel suite à la refonte du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Les accises remplacent l’ancienne dénomination des taxes TICFE et TICGN. L’optimisation consiste à auditer les activités du site pour identifier si l’énergie consommée entre dans le champ d’un tarif réduit, d’un tarif différencié ou d’une exonération totale prévus par la loi, puis à formaliser les attestations requises auprès des fournisseurs et de l’administration fiscale.

Qu'est-ce qu'une optimisation CSPE ?

La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité), aujourd’hui intégrée à l’accise sur l’électricité, pesait historiquement lourdement sur les coûts de l’électricité.

Une optimisation CSPE consiste à vérifier si l’entreprise aurait dû bénéficier de taux réduits ou d’exonérations au titre de son activité (ex. procédés industriels, électrolyse, réduction chimique) ou de sa forte intensité énergétique, et à engager des demandes de remboursement auprès des Douanes / DGFIP pour récupérer les montants indûment payés par le passé.

Qu'est-ce qu'une optimisation TICGN ?

L’optimisation TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel, désormais accise sur le gaz naturel) concerne les entreprises utilisant le gaz pour leurs processus industriels, la fabrication de produits minéraux non métalliques ou comme matière première.

L’optimisation permet d’identifier les volumes de gaz exonérés ou soumis à un tarif réduit, de régulariser la situation auprès de l’administration et d’obtenir le remboursement des sommes trop-versées sur les deux à trois dernières années.

Qu'est-ce qu'une optimisation TICFE ?

La TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité) est l’ancienne dénomination juridique de la CSPE pour les professionnels.

L’optimisation TICFE repose sur la qualification précise des usages de l’électricité sur le site (distinction entre les consommations de bureau et les consommations liées aux procédés industriels éligibles) afin d’obtenir un statut fiscal privilégié et de réduire durablement le coût du kWh.

Comment l'AMOE vous aide à mieux optimiser la fiscalité énergétique de vos clients ?

En tant qu’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Énergétique (AMOE), nous apportons une expertise juridique, technique et opérationnelle globale pour valoriser le volet fiscal auprès de vos clients :

  • Audit d’éligibilité et diagnostic technique : Analyse détaillée des factures, de l’IAP (Intensité d’Aide Publique), des procédés industriels et des codes NAF/APE pour détecter tous les leviers d’exonération applicables.
  • Constitution rigoureuse des dossiers : Rédaction des attestations fiscales (formulaires Cerfa), calculs justificatifs complexes et rassemblement des preuves techniques pour garantir un dossier inattaquable.
  • Gestion des démarches administratives : Prise en charge intégrale des échanges et du suivi auprès des Douanes, de la DGFIP et des fournisseurs d’énergie jusqu’au versement effectif des remboursements.
  • Sécurité et conformité : Veille constante sur les évolutions du CIBS pour éviter tout risque de redressement fiscal à vos clients.
  • Gains financiers directs : Valorisation immédiate de votre accompagnement en générant du cash-flow pour vos clients sous forme de remboursement rétroactif et d’économies récurrentes.